Termes et Conditions d’Utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site web Dames de Coeur (damesducoeur.squarespace.com), qui propose des services d’accompagnement à la personne, incluant un soutien à la fois pratique et émotionnel, tels que la médiation et qualité relationnelle, l'aménagement des espaces d'habitation, les changements d'alimentation et de mode de vie. Ces accompagnements sont particulièrement nécéssaires face aux épreuves de la vie, pouvant parfois imposer des transformations importantes, ils apportent une motivation personelle importante afin de pouvoir améliorer son bien-être.
Ces services ne constituent en aucun cas une prise en charge médicale, psychologique ou thérapeutique. Ils ont pour objectif d’apporter un soutien au quotidien, mais ne se substituent pas à l’avis ou aux soins d’un professionnel de santé.
2. Accès et Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à ne pas : Utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses ; Publier des contenus offensants, diffamatoires ou inappropriés ; Perturber le bon fonctionnement du Site ; Transmettre des informations fausses, trompeuses ou frauduleuses. Le Site met à disposition des services d'accompagnement pour les situations de changement de vie ou transformation personnelle, déstinés aux personnes souhaitants ou ayant besoin de bénéficier de ce type de soutien. L'accès au Site est gratuit, mais certains services peuvent nécessiter d'inscription et de paiement. Les accompagnements proposés peuvent inclure une présence bienveillante, une écoute active et un soutien émotionnel, mais ils ne doivent pas être interprétés comme une consultation médicale, psychologique ou psychiatrique. En cas de besoin d’un accompagnement médical ou thérapeutique, l’utilisateur est invité à se tourner vers un professionnel de santé qualifié.
3.Tarification et Paiement
La tarification des services proposés est établie sur la base d'une évaluation personnalisée, prenant en compte la complexité du cas, les niveau des besoins spécifiques du client. Un devis peut être proposé après une première analyse de la situation afin de garantir une offre adaptée et accessible. "Dames de Coeur" s'engage à proposer des tarifs justes et équilibrés, dans le respect des contraintes de chacun. Les modalités de paiment et les éventuelles facilités de règlement seront définies au cas par cas, en accord avec l'utilisateur. Normalement une partie du règlement se fait avant la prestation, afin de garantir la réservation du service.
Nous intervenons dans un périmètre de 20 KM autour du Fossat (09130) sans frais supplémentaires. Au-delà de cette zone, des frais de déplacement seront appliqués en fonction de la distance supplémentaire. Un devis sera fourni avant toute intervention. Pour des projets situés à plus de 50 km, une étude spécifique est nécessaire et pourra inclure des frais additionnels pour le temps de trajet et l'hébergement éventuel.
4. Annulation et Remboursement
4.1. Conditions Générales d’Annulation
L’utilisateur peut annuler un service réservé jusqu’à 48 heures avant l’heure du rendez-vous sans frais. Toute annulation effectuée après ce délai entraînera la facturation partielle ou totale du service, selon les frais engagés.
Si le prestataire doit annuler la prestation pour une raison indépendante de sa volonté, "Dames de Coeur" proposera une reprogrammation du rendez-vous ou un remboursement intégral si aucune alternative ne convient à l’utilisateur.
4.2. Annulation et Remboursement des Forfaits Multi-Rendez-Vous
Si l’utilisateur a souscrit un forfait comprenant plusieurs rendez-vous (par exemple une des formules proposés) et souhaite interrompre son suivi après avoir commencé :
- Annulation avant le premier rendez-vous : Remboursement intégral du forfait.
- Annulation après un ou plusieurs rendez-vous : Les rendez-vous déjà réalisés ne sont pas remboursables.
Un remboursement partiel peut être accordé pour les séances restantes, avec une retenue de [30 %] du montant total pour couvrir les frais administratifs et la réservation du créneau.
Aucun remboursement ne sera effectué si plus de [4] séances ont été réalisées.
Absence à un rendez-vous sans préavis : La séance est comptabilisée et non remboursable.
Toutes les demandes de remboursement doivent être formulées par écrit à [email/contact], et seront traitées sous 10 jours ouvrés après validation.
4.3. Politique Équitable et Engagement
L’utilisateur reconnaît que l’achat d’un forfait implique un engagement mutuel, basé sur une démarche progressive d’accompagnement. L’interruption prématurée du suivi peut impacter les résultats attendus. Ainsi, la politique de remboursement vise à garantir une solution juste pour les deux parties.
5.Limites de Responsabilité
5.1. Le Site ne fournit aucun conseil médical, psychologique ou psychiatrique. Les utilisateurs qui nécessitent un suivi médical ou psychologique doivent consulter un professionnel de santé adapté.
5.2. L’utilisateur est responsable de l’utilisation du service et doit respecter les engagements pris lors de la réservation.
6. Protection des Données Personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la loi applicable, RGPD 2016/ 679 et de la Loi Informatique et Libertés. L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en contactant damesdecoeur09@gmail.com. Toutes les informations confiées sont traitées selon une politique de confidentialité stricte, garantissant qu'aucune donnée ne sera partagée, vendue ou utilisée à d'autres fins que celles prévues dans le cadre des services proposés.
7. Modification des CGU (Conditions Générales d’Utilisation)
Le Site se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés en cas de changement important.
8. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable devra être entreprise avant toute action judiciaire.
10. Contact
Pour toute question, l’utilisateur peut contacter le service client à l’adresse suivante : damesdecoeur09@gmail.com.